Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la nouvelle convention fiscale des États CEMAC, adoptée en avril 2019 ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ; · la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°0010/PCMT/2021 du 31 décembre 2021 portant loi de Finances pour l'exercice 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.