Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; · la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : · la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; · la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina