Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).