Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité rwandaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, regroupés sous le terme de « Code général des impôts ». Afin de faciliter l'approche de ces textes et la compréhension du système fiscal, cette édition regroupe les textes en vigueur en six parties : · 1° impôts directs ; · 2° impôts indirects ; · 3° impôts locaux ; · 4° procédures fiscales ; · 5° incitations aux investissements ; · 6° conventions fiscales. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2020, notamment de : · la loi n°025/2019 du 13 septembre 2019 établissant le droit d'accise ; · la loi n°026/2019 du 18 septembre 2019 portant procédures fiscales ; · les arrêtés ministériels n°003/19/10/TC à n°006/19/10/TC du 29 avril 2019 portant application de diverses dispositions de la loi n°016/2018 du 13 avril 2018 établissant les impôts sur le revenu ; · l'arrêté du Premier Ministre n°161/03 du 12 septembre 2019 déterminant l'institution chargée de l'évaluation et de la collecte des impôts et taxes pour le compte des entités décentralisées ; · l'arrêté ministériel n°001/20/10/TC du 10 janvier 2020 déterminant les taux standards et autres critères pour déterminer le taux d'imposition applicable aux parcelles.