Code général des impôts
suivi des textes fiscaux non codifiés
auteur :Centrafrique
éditeur intellectuel :Droit-Afrique
Résumé éditeur
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-14 du 17 décembre 2019 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2020.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · République centrafricaine
- Première parution
- 2020
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 282
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | Droit Afrique | 978-2-35308-199-8 | 282 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |