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Couverture de Code général des impôts

Code général des impôts

auteur :Burkina Faso
éditeur intellectuels :Droit-Afrique, African legal & tax. Filiale. Burkina Faso

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Résumé éditeur

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso, modifiée par la loi n°051-2019/AN du 5 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2020. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit fiscal

Lieu :Burkina Faso

Première parution
2020
Éditeur
Droit Afrique
Paris
Pages
305
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Code général des impôts
2020Droit Afrique978-2-35308-208-7305ParisAbeBooks · Momox · VintedBNF →

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