Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière (loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier), etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).