Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties : - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ; - le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition est à jour des dispositions de : · la loi n°2018-39 du 5 juin 2018, modifiant et complétant la loi n°2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger ; · la loi n°2018-48 du 12 juillet 2018 modifiant l'ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière ; · la loi n°2018-50 du 18 juillet 2018, portant première rectification de la loi n°2017-82 du 28 novembre 2017, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2018 ; · la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2019. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).