Résumé éditeur
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Congo (République) · Droit fiscal
- Première parution
- 2019
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 394
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Droit Afrique | 978-2-35308-181-3 | 394 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |