Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de : · la loi de finances rectificative pour 2017 ; · la loi de finances pour 2018 ; · la loi n°2018-009 du 12 février 2018 portant modification du code général des impôts ; · la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers. L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.