Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts togolais est issu de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983, instituant « un Code Général des Impôts réglementant les impôts directs et indirects, les droits d'enregistrement et de timbre, le contrôle fiscal et le recouvrement ». Ce nouveau Code s'est notamment substitué aux textes suivants : - la loi n°65-13 du 21 juillet 1965 portant codification des impôts directs ; - la loi n°66-16 du 8 décembre 1966 portant codification des taxes indirectes ; - la délibération n°1/CP/ATT du 17 décembre 1952 portant codification des droits d'enregistrement et de timbre. Cette édition du Code Général des Impôts togolais, mise à jour des dispositions fiscales de la loi n°2017-14 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales applicables au Togo, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).