Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition a été mise à jour de la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017 et de la loi n°2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018. Elle est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc. Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).