Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour au 1er février 2017, notamment des dispositions de : - la loi n°161/AN/16/7ème L du 1er décembre 2016 portant budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016 ; - la loi n°166/AN/16/7ème L du 31 décembre 2016 portant Budget Initial de l'Etat pour l'exercice 2017.