Code général des impôts
suivi des textes fiscaux non codifiés
auteur :Mauritanie
éditeur intellectuel :Droit-Afrique
Résumé éditeur
La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour de la loi de finances initiale pour l'année 2017 (loi n°2017-004 du 19 janvier 2017). Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d'application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Mauritanie
- Première parution
- 2017
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 259
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | Droit Afrique | 978-2-35308-156-1 | 259 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |