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Couverture de Code général des impôts

Code général des impôts

suivie des textes fiscaux non codifiés

auteur :Gabon
éditeur intellectuel :Droit-Afrique

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Résumé éditeur

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2017, notamment de la loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2017.

Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit fiscal

Lieu :Gabon

Première parution
2017
Éditeur
Droit Afrique
Paris
Pages
445
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Code général des impôts
2017Droit Afrique978-2-35308-154-7445ParisAbeBooks · Momox · VintedBNF →

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