Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties : - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ; - le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : - l'arrêté n°197/MF/CAB du 6 mai 2016 portant modalités de remboursement du crédit de TVA ; - la loi n°2016-26 du 29 juin 2016 portant première rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2016 ; - la loi n°2016-43 du 6 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2017.