Code général des impôts

Résumé éditeur

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017.