Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de : · la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 ; · la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ; · la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l'année, exercice 2017.