Code général des impôts

Résumé éditeur

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : · n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ; · n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015 (JO n°6894 du 15 décembre 2015). Le Code est complété de ses arrêtés d'application parus en 2013 et 2014, ainsi que des textes non codifiés : conventions fiscales internationales, Code des investissements, fiscalité minière et pétrolière, loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc. Cette édition contient également les importantes précisions d'application du Code Général des Impôts que l'administration fiscale a données par la circulaire ministérielle n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.