Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l'année, exercice 2016. Elle a été co-éditée avec le cabinet C2A Congo.