Code général des impôts

Résumé éditeur

Le système fiscal algérien est composé de six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l'ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, institué par l'ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts indirects, institué par l'ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ; - le Code de l'enregistrement, institué par l'ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ; - le Code du timbre, institué par l'ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ; - le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002. A ces différents Codes ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, liste des conventions de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement, etc. La présente édition du Code général des impôts a notamment été mise à jour de la loi n°15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.