Code général des impôts
suivi des principaux textes de la fiscalité mauritanienne
auteur :Mauritanie
éditeur intellectuel :Droit-Afrique
Résumé éditeur
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie non codifiés, notamment les conventions fiscales, le nouveau Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière. L ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mars 2013, notamment de la loi n°2013-009 du 23 janvier 2013 portant loi de finances initiale pour l année 2013, et de la loi n°52/2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet BSD & Associés.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Mauritanie
- Première parution
- 2014
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 279
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | Droit Afrique | 978-2-35308-106-6 | 279 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |