# Code général des impôts : suivi des principaux textes de la fiscalité comorienne

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/code-general-des-impots-cb44286080z (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Comores](https://superlivre.fr/auteur/comores-cb11990949j)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Codes (droit)](https://superlivre.fr/genre/codes-droit-cb11950069v), [Comores](https://superlivre.fr/genre/comores-cb119704999), [Droit fiscal](https://superlivre.fr/genre/droit-fiscal-cb119501512)
- **Éditions recensées** : 2 (2015–2017)

## Résumé

Le Code général des impôts de l Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.    Ces travaux ont consisté en :  - la création d un Code unique regroupant l ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;  - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;  - la modernisation du système fiscal, notamment par l introduction de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l ancien système d impôts cédulaires.    Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L ensemble est mis à jour des dispositions :  - de la loi n°13-016/AU du 26 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ;  - de la loi n°14-032/AU du 6 décembre 2014 portant loi des finances pour 2015.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Droit Afrique](https://superlivre.fr/editeur/droit-afrique) | [Paris] | 190 | 978-2-35308-114-1 |
| 2017 | [Droit Afrique](https://superlivre.fr/editeur/droit-afrique) | Paris | 194 | 978-2-35308-149-3 |