Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code général des impôts de l Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d un Code unique regroupant l ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l introduction de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l ancien système d impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L ensemble est mis à jour des dispositions : - de la loi n°13-016/AU du 26 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; - de la loi n°14-032/AU du 6 décembre 2014 portant loi des finances pour 2015.