Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l objet d une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de l annexe fiscale à la loi n°2014-056/P-RM du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l exercice 2015 et complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.