Code général des impôts

Résumé éditeur

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l année 2014 ; - la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts. Cette édition a été complétée par les principaux textes d application, dont les arrêtés d application du nouveau Code parus en 2013 et 2014, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d aide à la régularisation fiscale, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.