Code général des impôts

suivi des principaux textes de la fiscalité mauritanienne

auteur :Mauritanie

éditeur intellectuel :Droit-Afrique

contributeur :Exco GHA-Mauritanie

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Résumé éditeur

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie non codifiés, notamment les conventions fiscales, le nouveau Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière. L ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mars 2013, notamment de la loi n°2013-009 du 23 janvier 2013 portant loi de finances initiale pour l année 2013, et de la loi n°52/2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet BSD & Associés.

Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit fiscal · Mauritanie

Première parution: 2006
Éditeur: Droit Afrique
[Paris]
Pages: 223
Éditions: 6
Langue: Français

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Les 6 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2006	Droit Afrique	2-35308-007-3	223	[Paris]	AbeBooks · Momox

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