Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition a été mise à jour de la loi de finances pour la gestion 2015. Elle est complétée des principaux textes d application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc. Afin de couvrir l ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.