Code général des collectivités territoriales

partie législative, partie réglementaire, annexe

auteur :France

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Collectivités locales -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: 1898
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	impr. de Berger-Levrault	978-2-7013-1590-4	1898	Paris	AbeBooks · Momox

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