Code général des collectivités territoriales

auteurs :France, France. Commission supérieure de codification

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Collectivités locales -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 650
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	Direction des Journaux officiels	2-11-073997-5	650	Paris	AbeBooks · Momox

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