code général des impôts, codes des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Un outil de référenceLe Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,- les dispositions du Livre des procédures fiscales,- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions&)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Francis Lefebvre | 978-2-368-93683-2 | 2559 | Paris-La Défense | AbeBooks · Momox |
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