Code fiscal
code général des impôts, codes des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
auteur :France
éditeur intellectuel :Éditions Francis Lefebvre
Résumé éditeur
Un outil de référenceLe Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,- les dispositions du Livre des procédures fiscales,- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions&)
- Première parution
- 2024
- Éditeur
- Francis LefebvreParis-La Défense
- Pages
- 2559
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Francis Lefebvre | 978-2-368-93683-2 | 2559 | Paris-La Défense | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |