Code fiscal

Résumé éditeur

La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la  jurisprudence OHADA  et la  jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon  structurée et ordonnée  sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la  dernière version des Actes uniformes  et des  dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des  annotations de décisions étrangères civilistes et de common law  afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence&  Très riche,  et  unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la  jurisprudence OHADA disponible ainsi que la  jurisprudence comparée  avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.  Avec cet outil,  vous avez tous les atouts en main pour :  -  appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;  - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.    &pour aller toujours plus loin !  Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le  Code pratique OHADA  constitue un  outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !  A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :  - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation...