Code fiscal
code général des impôts, codes des impositions sur les biens et les services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
auteur :France
éditeur intellectuel :Éditions Francis Lefebvre
Résumé éditeur
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes,- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions&)
- Première parution
- 2022
- Éditeur
- Francis LefebvreLevallois-Perret
- Pages
- 2418
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | Francis Lefebvre | 978-2-36893-618-4 | 2418 | Levallois-Perret | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |