Code du droit public français, ou Maximes légales défendues par les Parlements du royaume de France, revendiquées, au nom de la nation, par l'Assemblée constituante, complétées et confirmées par la Charte de S. M. Louis XVIII, réunies et rédigées en une seule série d'axiômes pour servir à l'interprétation du serment... par G. Bourbon-Leblanc,

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