Code des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ; - le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - le Code des droits d'enregistrement et de timbre - le Code de la fiscalité locale - le Code des droits et procédures fiscaux. Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, les droits de consommation, etc. Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes et textes, mis à jour des textes fiscaux parus au 1er février 2017, notamment de la loi n°2017-01 du 3 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 et de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017.