Code des impôts 2015

Résumé éditeur

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l État pour l année 2015 : - le Code général des impôts ; - le Code de l enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - les conventions fiscales ; - la charte des investissements ; - le Code des avantages fiscaux ; - les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ; - la fiscalité des marchés publics.