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Couverture de Code des douanes

Code des douanes

auteur :Gabon
éditeur intellectuel :Gabon. Direction générale des douanes et des droits indirects

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Résumé éditeur

Avec cet ouvrage et pour la première fois, le lecteur dispose dans ses mains de l essentiel de la réglementation douanière actualisée applicable au Gabon. Il comprend en première partie l ensemble des dispositions légales relatives à l organisation et au fonctionnement des services douaniers et des opérations de dédouanement. En deuxième partie sont exposés les principaux traités, actes, règlements et circulaires régissant la matière douanière. Éditée dans le cadre général du programme de réforme de l administration des douanes gabonaises, cette publication s adresse au grand public, usagers de la douane, et particulièrement aux opérateurs économiques tels que les importateurs, transitaires, transporteurs, juristes, assureurs et banquiers chargés, à différents stades, des opérations de dédouanement.

Genre :Codes (droit)

Sujets :Douanes -- Droit · Droit

Lieu :Gabon

Première parution
2015
Éditeur
Droit-Afrique.com
Paris
Pages
402
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Code des douanes
2015Droit-Afrique.com978-2-35308-121-9402ParisAbeBooks · Momox · VintedBNF →

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