Code des baux
annoté & commenté
Résumé éditeur
Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris.Loi PACTE du 22 mai 2019.Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes.Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyersDécrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.
- Première parution
- 2020
- Éditeur
- DallozParis
- Pages
- 2223
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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