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Couverture de Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

annoté

auteur :France
éditeur intellectuels :Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais

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Résumé éditeur

À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l'édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Genre :Codes (droit)

Sujet :Procédure pénale

Lieu :France

Première parution
2022
Éditeur
Dalloz
Paris
Pages
322
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Code de procédure pénale
2022Dalloz978-2-247-21448-8322ParisAbeBooks · Momox · VintedBNF →

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