Couverture de Code de procédure civile de la province de Québec. En vigueur le premier septembre 1897. Comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada... les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table... Par O. P. Dorais et A. P. Dorais,

Code de procédure civile de la province de Québec. En vigueur le premier septembre 1897. Comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada... les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table... Par O. P. Dorais et A. P. Dorais,

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Première parution: 1897
Éditeur: C. Théoret
Montréal
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	C. Théoret	—	—	Montréal

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