Code de l'urbanisme

Résumé éditeur

Les + de l'édition 2017 :- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi nº 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi nº 2016-1087 du 8 aout 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi nº 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi nº 2017-257 du 28 févr. 2017).- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),- arrêtés et circulaires d'application,- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.