Code de l'urbanisme 2008

code en vigueur au 1er octobre 2007, ancien code, art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007, à jour au 20 août 2007

auteur :France

éditeur intellectuels :Dominique Moreno, Bernard Lamorlette

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit de l'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: 991
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2007	impr. de Berger-Levrault	978-2-7013-1585-0	991	Paris	AbeBooks · Momox

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