Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- au bureau de la Jurisprudence généraleParis
- Pages
- 710
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | au bureau de la Jurisprudence générale | — | 710 | Paris | Vinted |