Code de l'enregistrement
contenant : 1° la codification officielle de la législation relative aux droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe, 2° les sources précises de chaque disposition, 3° le résumé des décisions essentielles de la jurisprudence, 4° les dispositions réglementaires, et suivi d'une table analytique et d'une table alphabétique des matières
- Première parution
- 1928
- Éditeur
- éditions des Juris-classeursParis
- Pages
- 504
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1928 | éditions des Juris-classeurs | — | 504 | Paris | Vinted | BNF → |