Code de l'énergie

Résumé éditeur

Les + de l'édition 2018 : - intégration de la loi Hulot mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, - commentaire explicatif, - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la cinquième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.L'édition 2018 est à jour du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel, du décret du 27juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie, du décret et des arrêtés du 29 décembre relatifs aux certificats d'économies d'énergie,du décret et de l'arrêté du 29 décembre relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants... et surtout de la loi Hulot du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforcé le contrôle des biocarburants, et du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération.