# Code de l'éducation pour la Polynésie française

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/code-de-leducation-pour-la-polynesie-francaise-cb443394729 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France](https://superlivre.fr/auteur/france-cb11863754h)
- **éditeur intellectuel** : [Philippe Cetout-Gerard](https://superlivre.fr/auteur/philippe-cetout-gerard-cb169773595)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Codes (droit)](https://superlivre.fr/genre/codes-droit-cb11950069v), [Législation](https://superlivre.fr/genre/legislation-cb13319331k), [Polynésie française](https://superlivre.fr/genre/polynesie-francaise-cb11945676s), [Éducation -- Droit](https://superlivre.fr/genre/education-droit-cb11971966z)
- **Éditions recensées** : 3 (2015–2017)

## Résumé

La Charte de l éducation adoptée par la loi du pays du 29 août 2011 précisait que devait être instauré un Code de l éducation pour la Polynésie française, l idée n ayant pour l instant pas aboutie.     Aussi doit-on accueillir avec le plus grand intérêt le Code réalisé par Philippe CETOUT-GERARD qui le seul ouvrage présentant en un volume unique de 600 pages l'ensemble des règles s appliquant au système éducatif polynésien, celles édictées par les autorités polynésiennes comme celles adoptées par les autorités de la République.    Il s agit d un « code » au sens le plus large du terme, d un recueil de textes juridiques, l édition n ignorant pas cette formule. Ainsi, la série des codes Dalloz propose aujourd hui un « code de la fonction publique », un « code constitutionnel » etc.     Par ailleurs, cet ouvrage ne se restreint pas à identifier, rassembler et restituer les diverses et multiples dispositions législatives et réglementaires, émanant tant de l Etat que de la Polynésie française. Il en propose en effet une vue d ensemble de textes reliés et ordonnés dans une suite logique, mis à jour de leurs modifications et accompagnés d indications rigoureuses des sources et complétés de textes non publiés (circulaires).    Le présent Code de l éducation pour la Polynésie française, préfacé par le Recteur Marc DEBENE, professeur des universités et spécialiste du droit de l éducation, s articule en trois grandes parties suivies d un Appendice :  I - La répartition des compétences et des attributions entre l Etat et la Polynésie française ;  II - Les règles édictées par les autorités polynésiennes ;   III - Les textes de la République applicables en Polynésie française.    Le « Code Cetout-Gérard », codification privée, est donc un outil complet indispensable pour acteurs et partenaires de l école qui ont bien évidemment besoin de connaître toutes ces règles de droit rassemblées et ordonnées dans un ouvrage.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Cetout-Gerard](https://superlivre.fr/editeur/cetout-gerard) | Pirae | 584 | 978-2-7466-8020-3 |
| 2016 | [Cetout-Gerard](https://superlivre.fr/editeur/cetout-gerard) | [Pirae] | 736 | 978-2-9555353-0-1 |
| 2017 | [Cetout-Gerard](https://superlivre.fr/editeur/cetout-gerard) | [Pirae] | 754 | 978-2-9555353-1-8 |