Code de l'éducation pour la Polynésie française

Résumé éditeur

La Charte de l éducation adoptée par la loi du pays du 29 août 2011 précisait que devait être instauré un Code de l éducation pour la Polynésie française, l idée n ayant pour l instant pas aboutie. Aussi doit-on accueillir avec le plus grand intérêt le Code réalisé par Philippe CETOUT-GERARD qui le seul ouvrage présentant en un volume unique de 600 pages l'ensemble des règles s appliquant au système éducatif polynésien, celles édictées par les autorités polynésiennes comme celles adoptées par les autorités de la République. Il s agit d un « code » au sens le plus large du terme, d un recueil de textes juridiques, l édition n ignorant pas cette formule. Ainsi, la série des codes Dalloz propose aujourd hui un « code de la fonction publique », un « code constitutionnel » etc. Par ailleurs, cet ouvrage ne se restreint pas à identifier, rassembler et restituer les diverses et multiples dispositions législatives et réglementaires, émanant tant de l Etat que de la Polynésie française. Il en propose en effet une vue d ensemble de textes reliés et ordonnés dans une suite logique, mis à jour de leurs modifications et accompagnés d indications rigoureuses des sources et complétés de textes non publiés (circulaires). Le présent Code de l éducation pour la Polynésie française, préfacé par le Recteur Marc DEBENE, professeur des universités et spécialiste du droit de l éducation, s articule en trois grandes parties suivies d un Appendice : I - La répartition des compétences et des attributions entre l Etat et la Polynésie française ; II - Les règles édictées par les autorités polynésiennes ; III - Les textes de la République applicables en Polynésie française. Le « Code Cetout-Gérard », codification privée, est donc un outil complet indispensable pour acteurs et partenaires de l école qui ont bien évidemment besoin de connaître toutes ces règles de droit rassemblées et ordonnées dans un ouvrage.