Code de l'éducation

Résumé éditeur

Les + de l'édition 2022 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.  Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires: la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République (instruction en famille, renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat, attestation de sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, amélioration de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat…), le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 sur les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique, le décret du 19 juillet 2021 sur la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves,  la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation...