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Couverture de Code constitutionnel

Code constitutionnel

référendum, session unique, sécurité sociale, révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application...

auteur :France
éditeur intellectuels :Thierry-Serge Renoux, Michel de Villiers

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit constitutionnel

Lieu :France

Première parution
1997
Éditeur
Litec
Paris
Pages
144
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Code constitutionnel
1997Litec2-7111-2728-1144ParisAbeBooks · Momox · VintedBNF →

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