Code civil avec références, ou Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles

suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, et de deux tables, l'une des matières par titre, et l'autre alphabétique des matières du Code civil

auteur :Paul Roy

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Première parution: 1896
Éditeur: P. Roy
Paris
Pages: 144
Éditions: 1
Langue: Français

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	1896	P. Roy	—	144	Paris	Vinted	BNF →

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